Le diagnostic ERNT pour vendre son logement nimois

diagnostic-ernt-nimesPour la vente d’une maison ou d’un appartement à Nimes dans le secteur gardois, il est obligatoire de fournir au nouveau propriétaire plusieurs diagnostics immobiliers comme le diagnostic ERNT, aussi appelé diagnostic sur l’état des risques naturels et technologiques.

Qu’est-ce que le diagnostic ERNT à Nimes?

Il s’agit d’un état des risques naturels et technologiques d’un logement. Le but de ce document est d’informer le futur acquéreur du logement des risques majeurs qui pèsent sur son bien nîmois. Ce document possède une validité de 6 mois. Il doit être établi moins de 6 mois avant le jour où la signature du contrat se fait. Au nouveau propriétaire de prendre le relais par la suite.

Les informations utiles sur diagnostic ERNT

Il faut savoir que tout bien qui est situé à l’intérieur d’une zone sismique de niveau 2 (faible) ou de niveau 5 (forte) et/ou du périmètre d’un plan de prévision des risques naturels ou technologiques est concerné par ce diagnostic immobilier à Nimes.

Pour obtenir votre diagnostic afin de vendre un bien immobilier à Nîmes, vous pouvez le faire par vos propres moyens (ce diagnostic ne nécessite pas de certification en particulier). Vous devez remplir un formulaire ERNT mis à disposition par le ministère de l’écologie. Il vous est possible d’obtenir ce diagnostic en ligne: cela est relativement rapide, il existe plusieurs sites qui le proposent. Télécharger le formulaire ici.

Il faut savoir qu’en cas d’absence de diagnostic dans le dossier de vente, le vendeur ne pourra en aucun cas s’exonérer de la garantie des vices cachés. Il sera alors exposé à un risque de demande de résolution de contrat de la part de l’acquéreur, ou encore à une diminution du prix initial de vente pour la maison à Nimes. Dans le cas où le diagnostic est incorrect ou n’est pas à jour, l’acquéreur pourra invoquer la garantie des vices cachés. Le diagnostic ERNT à Nimes doit avoir été fait moins de 6 mois avant la signature du contrat de vente de la maison dans le Gard. Il devra être mis à jour si ce n’est pas le cas.

Source: Immobilier de luxe à Nimes, http://www.immobilier-luxe.net/immo,,nimes.html

Pour tout savoir sur le diagnostic ERNT en vidéo

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